Circulaire Stock Options Luxemburg 2013

Le rgime dimposition der Aktienoptionen au Luxembourg Rgime Dimosition der Aktienoptionen au Luxembourg Eine lorigine, die Aktienoptionen sont der Optionen dachat dont lactif sous-jacent est laction de lentreprise octroye un beschäftigen. Ces-Optionen taient Initialisierung rserves des dirigeants de grandes entreprises und des beschäftigt travaillant dans des Start-up, cest - dire des personnes pouvant, par leur Implikation dans lentreprise, avoir une Einfluss sur le cours de laction sous-jacente und cela permettait de les Rcompenser en consquence. Au fil du temps der Aktienoptionen sont devenues un lment de rmunration qui se substitue favorablement au bonus. La situation au Luxembourg Deux circonstances particulires ont begünstigt leur dveloppement au Luxemburg: 1 - La loi du 4 dcembre 1967 Besorgnis erregen. Toutefois, 3 Kreisverwaltungen (2002, 2012 et 2015) prcisent ce traitement. 2- Lusage des Stock-Optionen sest rpandu trs vite sous linfluence de groupes internationaux Implantate au Luxembourg qui ont trouv dans cette Option un moyen vorteilhaft de rmunrer leurs beschäftigt mritants. Limitierung der Aktienoptionen au Luxemburg Die Aktienoptionen sont, pour le bnficiaire, taxes en deux tapes. Lors de lattribution und lors de la revente der Optionen des Handelns Attribute. - Limposition lors de lattribution Lors de lattribution, ladistration fait une Unterscheidung entre les Optionen librement ngociables et les options indisponibles. Dans les deux cas, cela konstituieren un avantage en nature qui doit tre dclar comme tel. 1 - Au moment de lattribution pour les Optionen librement ngociables cest - dire les Optionen librement cessibles au gr de lentreprise ou mme lemployeur 2 - Lions de lexercice pour les options indisponibles, cest - dire des Optionen Dont lexercice est Bericht dans le temps. Lavantage est gal la diffrence entre la valeur estime de ralisierung und le prix de vente concd par lemployeur. Il faut pour cela se demander kommentieren valuer le prix de dacquisition. Dans le cas dentreprises cotes, il suffit de se rfrer au cours de bourse. En revanche, pour les entreprises nicht cotes, ladministration permet sous bedingungen raisonnables (voir ci-dessous) une bewertung 17.5 de la valeur du sous-jacent (prix de la plage laquelle loption a t accorde). Par Beispiel, supposons un beschäftigen clibataire nicht le salaire annuel de base est de 120.000,00 brut. Sohn employeur dsire lui attribuer un bonus de 50.000,00. Sie haben noch nichts in Ihrem Warenkorb. Gießen Sie le salari il y aura un supplment dimpt payer de 21.650,00. La mthode des Stock-Optionen en Attribut der Optionen sur des sous-jacents nicht cots et zulässige lvaluation forfaitaire de 17.5 de leur valeur Annahme aussi de 50.000,00. Lavantage und Natur ainsi accord est gal 8.750,00 (17,5 de 50.000,00). Gießen Sie le salari le supplment dimpt sera de 3.745,00 et donc une conomie relativ de 17.815,00. Dans lexemple ci-dessus nous navons pas tenu compte de linfluence sur les Gebühren sociales Auto au niveau du salaire pris pour lexemple, elles sont pour lessentiel plafonnes. Pour un salaire nicht plafonn, ce qui est cependant Seltenheit le cas, la mthode des Stock-Optionen entrane galement une conomie relativ de charges sociales pour lemployeur und pour le salari. - Limposition lors de la revente des Aktionen Le bnficiaire de ces Aktionen na pas Berufung les garder indfiniment. Loren de la revente, et sil ya constatation dune plus-Wert, cette Plus-Wert sera auferlegen 1. Toutefois, Sil ne sagit pas dune Beteiligung importante (Beteiligung de plus de 10 du capital social dtenue directement ou indirectement un moment quelconque au cours des 5 annes prcdant la cession), ce qui est pratiquement toujours le cas, et si les titres sont dtenus anhänger und de 6 mois, il ny aura pas dimosition de la plus-wert. - Lvolution du mcanisme dimposition et Bedingungen raisonnables Face aux Kritik suscites par lusage de plus en plus frquent de ces Aktienoptionen plant et des traitements ingalitaires qui en dcoulent, le Ministre des ein Finanzen, dans une lettre du 1er juillet 2013 prcis quelles sont les Bedingungen raisonnables requises avoir accs ce traitement günstig gießen: - Les Optionen ne pas peuvent dpasser 50 de la rmunration Brute annuelle totale de lemploy - Le Plan doption ne peut sappliquer quaux Kader suprieurs au sens de la dfinition de larticle 211-27 (5) Du code du travail. Cest - dire des salaris disposant dun salaire und lev que la moyenne de la Socit, ce salaire tant la contrepartie de lexercice dun pouvoir de Richtung effectif, ou lexercice Düne Autorit bien dfinie, une große indpendance dans lorganisation du travail et une absence de contrainte Dans les horaires de travail - Le prix de loption ne doit pas dpasser 60 von la valeur sous-jacente du titre. Ce qui wiederbeleben plafonner lavantage netz von salari 29.50 sur une base 100 du sous-jacent. Sans ce plafonnement, lavantage von salari aurait von 82.50 toujours sur une base 100 von supposant que loctroi soit fait titre gratuit (möglichkeiten zur verfügung gestellt von the circulaire du 20122012). Si ces bedingungen raisonnables ne sont pas remplies, lvaluation du prix de revient du sous-jacent 17.5 nest pas möglich. Le Directeur des contributions ein mis une nouvelle circulaire le 28 dcembre 2015 qui Exige qu partir du 1er janvier 2016 tous les Pläne doptions sur Akquisitionen dactions (avec copie du Plan et liste des salaris betrifft) soient communiqus au bureau dimposition RTS comptent 2 mois avant la Mise en uvre. 1 Artikel 99bis LIR ou 100 LIR Circulaire 1042du 20122012 Toutes les publicationsRecueil de circulaires Umkreis L. I.R. N 32 du 23 janvier 2002 Auferlegung kollektiven dun beitragenden rsidenten avec son konjunktion nicht rsident (art. 1er, numros 1, 2 und 3 de la loi du 21 dcembre 2001 modifiant certaines dispositionen en matire dimpts directs und compltant le code des versicherungen sociales) Circulaire Du directeur des Beiträge LIR N 33 - 157bis2 - 157ter3 du 7 janvier 2015 Auferlegung kollektiv de personnes de mme sexe maries. Zirkulaire L. I.R. N 3bis1 du 27 juin 2008 Ausschreibung collective des partenaires Zirkulaire du directeur des Beiträge L. I.R. N 3bis2 du 7 janvier 2015 Ausscheidung kollektiv de personnes de mme sexe maries suivant droit tranger. La prsente circulaire abroge avec effet partir de lanne Abmachung 2015 la circulaire L. I.R. N 3bis2 du 30 janvier 2009. Circulaire L. I.R. N 142 du 23 mai 2003 Traitement steuerliche Düne personne physique exploitant une Installation photovoltaque Circulaire L. I.R. N 143 du 1er octobre 2014 Unterscheidung entre lagent oburances et lagence hinurances Circulaire du directeur der Beiträge L. I.R. N 144 du 9 janvier 2015 Einsetzung des revenus raliss par une socit en commandite eindeutig ou une socit en commandite spciale Circulaire L. I.R. N 181 du 21 fvrier 2003 Auferlegung der agenturesurances Die prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 181 du 11 dcembre 1992. Circulaire L. I.R. N 182 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales schicksale die mais und die lacquisition de terrains btir und dimmeubles dhabitation. Mesures touchant les impts relevante de la comptence de LAdministration des Beitrages legt La circulaire sous rubrique est klasse sous la rfrence 99ter2. Circulaire L. I.R. N 183 du 24 juni 2008 Imposition des revenus provenant des activits zubehör exerces titre indpendant Circulaire L. I.R. N 22bis1 du 27 novembre 2002 Ausschreibungen (Art. 22, 22bis, 25 und 102 L. I.R.) Circulaire L. I.R. N 232 du 30 avril 2002 Valeur actuelle des mietangebotes La circulaire L. I.R. N 233 du 24 novembre 2015 a t remplace par la circulaire L. G.-A n 60 du 21 juni 2016 Bilan en monnaie trangre Circulaire L. I.R. N 451 du 12 janvier 2010 Finanzen islamique Circulaire L. I.R. N 50bis1 du 5 märz 2009 Exonration partielle des revenus produits par paraquées de l'accueil intellectuelle Zirkulaire du directeur der Beiträge L. I.R. N 561 56bis1 du 27 dcembre 2016 Traitement fiscal des socits exerant der Transaktionen de Finanzierung intragroup La prsente circulaire remplace les circulaires L. I.R. N 1642 vom 28 janvier 2011 et L. I.R. N 1642bis du 8 avril 2011 partir du 1er janvier 2017 Circulaire L. I.R. n 591 du 12 fvrier 2003 Evaluierung en cas dapport Düne entreprise ou Düne partie autonome dentreprise un organisme caractre collectif, moyennant Zuschreibung de titres de Hauptstadt de cet organisme Principe gnral de la mise dcouvert des Plus-Werte inhrentes aux biens Apporte Mise dcouvert fakultatives des Plus - Wertungen inhrentes aux biens apports, lorsque lapporteur und lorganisme bnficiaire sont des contribuables rsidents (apport interne) Circulaire LIR n 59bis1 12 fvrier du 2003 Evaluierung en cas dapport Düne entreprise ou Düne partie autonome dentreprise Lorsque une des socits, soit la Socit apporteuse, soit la Socit bnficiaire, est une Socit de capitaux rsidente pleinement imposable et lautre une Socit rsidente dun Etat membre de Lunion EURO autre que le Luxemburg la Socit apporteuse et la Socit bnficiaire sont toutes les deux des socits rsidentes dun Etat membre de Lunion EURO autre que le Luxemburg Mise dcouvert fakultatives des Plus-Werte inhrentes aux biens faisant partie de lentreprise ou de la partie autonome dentreprise Apporte (Apports transfrontaliers: art. 59bis et 172, alinas 4 et 6 LIR) Circulaire LIR N 613 du 28 mai 2015 Rpercussions des rcentes änderungen en matire de TVA sur le bnfice agricole Zirkulaire L. I.R. N 64bis1 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits zubehör exerces titre indpendant Circulaire L. I.R. N 911 du 26 septembre 2003 Rgime Abmachung des Jetons de prsence allous Auf den Wunschzettel Auf die Vergleichsliste avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L. I.R. N 109 du 15 juillet 1987 abschaffen par la circulaire L. I.R. N 911 du 26 septembre 2003 Circulaire L. I.R. N 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre des activits vermieter dans le domaine du bnvolat La prsente circulaire annule und remplace les circulaires L. I.R. N 942 du 11 fvrier 2004. n 942a du 19 avril 2004. ainsi que les notes de service L. I.R. N.S. N 139 du 7 juin 1989 et L. I.R. N.S. N 141 - 951 du 18 mär 2003. Circulaire L. I.R. N 941 du 21 fvrier 2003 Imposition des personnes zusammenarbeit des journaux und des priodiques La prsente remplace la circulaire L. I.R. N 941 du 11 dcembre 1992. La Circulaire L. I.R. N 942 du 11 fvrier 2004 Rgime fiscal des directeurs de socité de musique et de socité de chant a t annule et remplace par la Circulaire L. I.R. N 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre der aktivitäten rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire L. I.R. N 942 du 11 fvrier 2004 avait annul et remplac la anmerkung de service L. I.R. N.S. N 132 du 17 juin 1988. La Circulaire L. I.R. N 942a du 19 avril 2004 Rgime fiscal des organistes, dglise a t annule et remplace, para Circulaire L. I.R. N 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre der aktivitäten rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire L. I.R. N 942a du 19 avril 2004 avait annul et remplac la anmerkung service L. I.R. N.S. N 132 bis du 29 mai 1990. Circulaire L. I.R. N 943 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits zubehör exerces titre indpendant Circulaire L. I.R. N 944 du 24 juni 2008 Imposition des tantimes dans le chef des menschlichen Körper Circulaire L. I.R. N 945 du 14 avril 2009 Rgime fiscal des Assistenten parentaux exerant leur aktivit titre indpendant Circulaire L. I.R. N 952 du 27 janvier 2014 Encadrement fiscal des dpenses und Gebühren en Beziehung avec lembauchage sur le march international de salaris (impatris) La prète circulaire remplace la circulaire L. I.R. - n 952 du 21 mai 2013 compter du 1er janvier 2014. La circulaire L. I.R. N 952 du 21 mai 2013 a remplac la circulaire L. I.R. - n 952 du 31 dcembre 2010 compter du 1er janvier 2013. Circulaire L. I.R. N 963 du 25 septembre 2003 Traitement fiscal du forfait bildung für den 28. juin 2002 Circulaire L. I.R. N 971 vom 4 januar 2002 Dduction des frais dobtention en relation avec des révenus de capitaux mobilies Zirkulaire L. I.R. N 981 du 16 mars 2005 Ausstattungen de la dtermination du revenu netz provenant de la standort de biens immobiliers btis faisant partie du patrimoine priv Circulaire L. I.R. N 991 du 12 octobre 2011 Alle Zeitangaben in WEZ +1. Es ist jetzt Uhr. N 991 du 11 juin 2004 avec effet partir de lanne dimposition 2012. Pour les annes dimpositions antrieures 2004, die Anweisungen de la circulaire L. I.R. N 991 du 15 novembre 1993 taient. Circulaire L. I.R. N 99bis1 du 13 juillet 2007 Ralisierung de Teile dans un compartiment dun OPC ou düne socit de titrisation revtant la forme dun organisme caractre collectif Circulaire L. I.R. N 99bis2 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 oktobre 2008 portant änderung de lhabitat und krasse dun pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant uneffekt sur limpt sur le revenu Circulaire L. I.R. N 99ter1bis du 7 mars 2016 Imposition des plus-Werte rsultant de lalierung de droits rels portant sur des immeubles (Art. 108bis L. I.R.) La prsente circulaire remplace le punkt 7. de la circulaire L. I.R. N 99ter1 du 29 dcembre 1994 Circulaire L. I.R. N 99ter2 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales schicksale ermutigen la mise sur le march und lacquisition de terrains btir und dimmeubles dhabitation. Mesures touchant les impts relevante de la comptence de LAdministration der Beiträge richtet Circulaire L. I.R. N 99ter2bis du 10 janvier 2005 Prorogation de la loi du 30 jahrhundert 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutigen la mise sur le march und lacquisition de terrains btir und dimmeubles dhabitation Circulaire L. I.R. N 99ter3 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 octobre 2008 portant änderung de lhabitat und krasse dun pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant uneffekt sur limpt sur le revenu Circulaire L. I.R. N 1001 du 13 juillet 2007 Ralifizierung de Teile dans un compartiment dun OPC ou dune socit de titrisation revtant la forme dun organisme caractre collectif Circulaire L. I.R. N 1021 du 25 juillet 2014 Immobilientransaktionen Circulaire du directeur des Beiträge L. I.R. n 1041 du 1er septembre 2015 Evaluierung de certains avantages Abkommen par lemployeur ses salaris a) Mise la disposition titre gratuit ou loyer rduit Düne Behausung, b) mise la disposition titre gratuit ou prix rduit Düne voiture de service que le salari peut Verwerter gießen ses besoins Privs La prsente circulaire repllace avec effet immdiat la circulaire du directeur der Beiträge L. I.R. N 1041 du 10 mär 2015. qui a remplac la circulaire L. I.R. N 1041 du 20 novembre 2014. qui a remplac la circulaire L. I.R. N 1041 du 18 fvrier 2009. Circulaire L. I.R. N 1042 du 20 dcembre 2012 Rgime dimposition der Pläne doption über Akquisitionsabweichungen (Aktienoptionspläne) La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1042 du 11 janvier 2002 compter du 1er janvier 2013. Circulaire L. I.R. N1042bis du 28 dcembre 2015 Rgime Dimosition der Pläne doption sur Acquisition Täuschungen (Aktienoptionspläne) La prsente circulaire prcise quand les Pläne doivent tre notifis au prpos du bureau RTS comptent Circulaire L. I.R. N 1057 du 4 dcembre 2002 Entschließung des Europäischen Parlaments und des Rates zur Umwelthaftung Circulaire L. I.R. N 1058 du 16 mars 2005 Aspekt de la dtermination du revenu netz provenant de la standort de biens immobiliers btis faisant partie du patrimoine priv Circulaire L. I.R. N 1062 du 7 fvrier 2000 Basis-und taux Damortissement des immeubles btis ne Faisant pas Partie dun Aktif Net investi Circulaire L. I.R. N 1091 du 14 janvier 2003 Dduktion dintrts dbiteurs titre de dpenses spciales Vorherige Seite Nächste Seite Letzte Seite N 1091 du 16 aot 1991 Circulaire L. I.R. N 1093 du 5 mai 2004 Traitement fiscal des Gebühren dentretien stipules lors de la Übertragung titre gratuit dune Ausbeutung agricole, forestire ou viticole La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1093 du 4 juin 1992 avec effet partir de lanne Dimosition 2004. Circulaire L. I.R. N 109bis1 du 1er juillet 2002 Traitement fiscal des mietes payes lex-konjunktur aprs le scheidung La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R.-n 109bis1 du 3 mars 1998 avec effet partir de lanne dimosition 2002 Circulaire L. I.R. N 1101 vom 16 novembre 2010 Allgemeine Geschäftsbedingungen Datenschutzerklärung | N 1101 du 1er avril 2009 avec effet teil de lanne dimposition 2011. Circulaire L. I.R. N 1111 du 24 septembre 2009 Dpenses spciales: primes et cotisations jenurance - article 111 L. I.R. Et rglement grand-ducal modifi du 7 März 1969 La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1111 du 27 fvrier 1998. Circulaire L. I.R. N 1113 du 14 octobre 2005 Dpenses spciales: cotisations dpargne-logement - L. I.R. Kunst. 111 La prsente circulaire wiederaufnehmen les circulaires L. I.R. N 96 du 7 janvier 1985, L. I.R. N 1113 bis 16 aot 1991 et L. I.R. N 1114 du 16 avril 1993. Circulaire L. I.R. N 111bis1 du 11 dcembre 2002 Le rgime de prvoyance-vieillesse (Artikel 111bis L. I.R.) Circulaire L. I.R. N 111bis1bis du 16 dcembre 2008 Plafonds de dduction fiscale: bescheinigung Circulaire L. I.R. N 1122 du 7 avril 2010 Dementibilité des dons Verse des organismes ayant leur sige dans un autre Etat und reconnus dintrt gnral selon le droit de ce dernier La prsente zirkulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1122 du 20 juillet 2009 compter de lanne dimposition 2010. Circulaire L. I.R. N 1141 du 15 septembre 2004 Bericht de pertes en avant (Weiterleitung) La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1141 du 20 septembre 1991. Circulaire L. I.R. N 1142 du 2 septembre 2010 Melden Sie sich für den Mantelkauf Circulaire L. I.R. N 1143 du 22 novembre 2012 Bericht de perte en cas de Übertragung dune entreprise ou dune Ausbeutung par sukzession Circulaire L. I.R. N 1156 du 7 mai 2003 Traitement fiscal des entschädigung pour frais de dplacement, Frais de route et de sjour alloues aux salaris par lès employeurs La prète circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1156 du 17 juin 1994 partir du 1er juin 2003. Circulaire L. I.R. N 1158 du 15 dcembre 2008 Imputation et dduduction des imptes trangers en cas déduccion de larticle 11515a (Ausnahmeregelung für den Mobilfunkempfänger) Circulaire L. I.R. N 1159, L. I.R. N 1471, L. I.R. N 1661, L. I.R. N 1751, Eval n 57 und LG-A n 59 du 6 mär 2012 Refonte de la directive Modifie du Conseil des CEE vom 23. Juni 1990 betreffend die Besteuerung der Gemeinsamen Agrarpolitik (90435CEE) Circulaire L. I.R. N 1191 du 11 dcembre 2009 Anwendung de la classe dimpt 2 aux personnes scheidungen, ersatzteile de corps ou ersatzteile de fait en vertu düne spenden de la loi ou düne autorit judiciaire dun Etat tranger Circulaire L. I.R. N 1221 du 12 janvier 2011 Modrations dimpt pour enfants Frankreich Vereinigtes Königreich Großbritannien und Nordirland La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1221 du 10 dcembre 2009. Pour lanne dimposition 2008, die Anweisungen de la circulaire L. I.R. N 1221 du 24 dcembre 2007 taient anwendbar. Circulaire L. I.R. N 1231 du 12 janvier 2011 Dtermination du nombre de modrations dimpt pour enfants faisant partie du mnage Vorherige Seite Nächste Seite La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1231 du 10 dcembre 2009. Pour les annes dimposition antrieures 2009, les dispositions lgales Verwandten la dtermination du nombre de Modrationen dimpt pour enfants sont dtailles, pour lanne 2008, dans la circulaire L. I.R. N 1231 du 22 janvier 2008 et, pour les annes 2000 2007, dans la circulaire L. I.R. N 1231 du 22 mai 2000. Circulaire L. I.R. N 123bis1 du 24 janvier 2008 Ausbeinung dimpt pour enfant La prsente circulaire Wiederholung avec effet partir de lanne dimosition 2008 la circulaire L. I.R. N 123bis1 du 16 mai 2003 anwendbares partir de lanne dimposition 2002. Pour les annes dimosition antrieures 2002, les instruions de la circulaire L. I.R. N 123bis1 du 22 mai 2000 taient. Circulaire L. I.R. N 1271 du 2 avril 2012 Abattement pour Gebühren extraordinaires La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1271 du 28 fvrier 2003 qui a remplac la circulaire L. I.R. N 1271 du 22 mai 2000 avec effet partir de lanne dimosition 2002. Circulaire L. I.R. N 127bis2 du 22 mai 2000 Abattement de revenu unfehlbar pour Gebühren extraordinaires en raison denfants viss larticle 123, alina 1er L. I.R. Und ne faisant pas partie du mnage du contribuable (Abattement pour enfants Aufladung) Circulaire L. I.R. N 127ter1 du 24 aot 2009 Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L. I.R. N 127ter1 du 6 mars 2003 et L. I.R. N 127ter1 du 24 mai 2000 Circulaire L. I.R. N 127quater1 du 27 juin 2008 Abattement forfaitaire pour partenaire Aufladung - Abrogation de la circulaire L. I.R. N 127quater1 du 26 octobre 2004 avec effet teilzeit Iannee dimosition 2009 Circulaire L. I.R. N 1291 du 24 aot 2009 Abattementkompensator und Abattment de retraite (Artikel 129 und 129a L. I.R.) - Abrogation de la Circulaire L. I.R. N 1291 vom 16 janvier 2003. Circulaire L. I.R. N 129a1 du 16 janvier 2003 Abattement kompensator und Abattment de retraite (Artikel 129 und 129a L. I.R.) - Fragen und Antworten zur doppelten Abgrenzung der Klassenabgrenzung. Circulaire L. I.R. N 129b2 du 6 dcembre 2002 Abattement extra-professionnel (Artikel 129b L. I.R.) Circulaire L. I.R. N 129c1 du 16 septembre 2009 Abrogation de la circulaire L. I.R. N 129c1 du 22 novembre 1996 Circulaire L. I.R. N 1311 du 10 jahrhundert 2002 Rgime dimosition des revenus extraordinaires La prsente circulaire remplace partir de lanné dimosition 2002 la circulaire L. I.R.-n 1311 du 22 avril 1992 Circulaire L. I.R. N 1341 du 9 januar 2009 Revenus exonrs sous rserve düne klausel de progressivit La prsente zirkulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1341 du 3 juillet 2002. Circulaire L. I.R. N 1371 du 15 dcembre 2000 Ausschreibung forfaitaire du personal de mnage en vertu de larticle 137 (5) L. I.R Circulaire L. I.R. N 1372 du 26 mär 2012 Imposition des personnes qui sont rsidents de lAllemagne et qui travaillent gießen un employeur luxembourgeois Anwendung des circulaires L. G.-Conv. D. I. N 51 du 26 mär 2012 et L. G.-Conv. D. h. N 56 du 26 mär 2012 ayant pour objet la konvention germano-luxembourgeoise contre les doubles einfügungen du 23 aot 1958 La prsente circulaire annule und remplace la circulaire L. I.R. N 1372 du 22 juin 2005 partir du 8 septembre 2011. Circulaire L. I.R. N 152bis4 du 3 aot 2015 Interprtation de lexpression entreprise de Lage de voitures figurant aux paragraphes 4, numro 5, lettre a) et 7, alina 2, numro 4, lettre a) de larticle 152bis L. I.R. Portant sur la bonifizierung dimpt pour investissement. Circulaire L. I.R. N 152bis3 du 31 märz 2011 Bonification dimpt pour investissement Mis en oeuvre physiquement über dem Territorium dun Etat partie lAccord sur léspace conomique europen Zirkulaire L. I.R. N 1531 du 22 novembre 2004 Assiette des revenus passibles düne retenue dimpt la Quelle La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1531 du 4 fvrier 2000. Circulaire L. I.R. N 1541 du 22 octobre 2009 Artikel 154, alina 6 L. I.R. Ausnahmen au principipe de la nicht-Restitution de la retenue dimpt vis larticle 154, alina 5 L. I.R. La prsente circulaire remplace avec effet Teiler de lanne dimposition 2008 la circulaire L. I.R. N 1541 du 7 septembre 2004. Circulaire du directeur der Beiträge L. I.R. N 1542 du 13 fvrier 2015 Anwendung de larticle 154, alina 6a L. I.R. Non-restitution des retenues sur les revenus de kapitaux dment opres. Circulaire L. I.R. N 154ter1 du 10 aot 2009 Crdit dimpt monoparental Circulaire L. I.R. N 157ter1 du 27 juin 2008 Modifizierungen en matire dimposition des contribuables nicht rsidents La prsente circulaire remplace Kompter de lanne dimposition 2008 la circulaire L. I.R. N 157ter1 du 8 janvier 2003 anwendbares partir de lanne dimposition 2002. Pour les annes dimposition antrieures 2002, les instruions de la circulaire L. I.R. N 157ter1 du 2 mars 1998 taient. Circulaire L. I.R. N 157ter2 du 30 janvier 2009 Aufstellung kollektiv de personnes de mme sexe maries suivant droit tranger Circulaire L. I.R. N 1621 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutigen la mise sur le march und lacquisition de terrains btir und dimmeubles dhabitation. Mesures touchant les impts relevante de la comptence de LAdministration des Beitrages legt La circulaire sous rubrique est klasse sous la rfrence 99ter2 La circulaire L. I.R. N 1642 du 28 janvier 2011 ein t Abroge par la circulaire L. I.R. N 1642 du 27 Dezember 2016 und wiederholen par la circulaire L. I.R. N 561 56bis1 du 27 dcembre 2016 Traitement fiscal des socits exerant der Transaktionen de Finanzierung intra-groupe La circulaire L. I.R. N 1642bis du 8 avril 2011 ein t Abroge par la circulaire L. I.R. N 1642bis du 27 Dezember 2016 und wiederholen par la circulaire L. I.R. N 561 56bis1 du 27 dcembre 2016 Traitement fiscal der Transaktionen de Finanzierung intra-groupe ayant fait lobjet dune dcision ayant pour effet de lier lAdministration der Beiträge richtet avant la Publikation de la circulaire L. I.R. N 1642 du 28 janvier 2011 Circulaire L. I.R. N 164bis1 du 27 septembre 2004 Le rgime dintgration fiscale Für eine grössere Darstellung klicken Sie auf das Bild. La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 86 du 17 fvrier 1982. Circulaire L. I.R. N 1741 du 30 novembre 2015 Impres Minimum en matire de limpt sur le revenu des collectivits Auf den Wunschzettel Auf die Wunschliste Auf den Wunschzettel Auf die Vergleichsliste 2015 la circulaire L. I.R. N 1741 du 1er aot 2013. Circulaire L. I.R. N 1031 du 26 mär 2009 Abrogation de la circulaire L. I.R. N 31 du 27 juillet 1970. Circulaire L. I.R. N 1080 du 12 fvrier 2003 La circulaire L. I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet lvaluation en cas dapport dune unternehmen ou dune partie autonome dentreprise une soit de capitaux ou une socit cooprative ou en cas de umwandlung dune socit de personnes en une soit de capitaux ou cooprative, est remplace par la circulaire L. I.R. N 59bis1 du 12 fvrier 2003. Circulaire L. I.R. N A 031 du 25 mär 2014 Les rgimes complmentaires de pension (in der Fassung vom Juni 1999) La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N A 031 du 13 aot 2003. Circulaire Auswertung. N 46 du 21 janvier 2000 Aktionen cotes en bourse de gesellschaft anonymes rsidentes pleinement immobilien, situation au 1er janvier 2000 Circulaire Eval. N 47 du 17 janvier 2001 Fixierung gnrale des Glücks dexploitation und assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 48 du 18 janvier 2001 Handlungen cotes en bourse de socits anonymes rsidentes pleinement immobilien, situation au 1er janvier 2001 Circulaire Eval. N 49 du 28 fvrier 2002 Fixierung gnrale des fortunes und des droits dexploitation und assiette gnrale de limpt sur la vermögen Circulaire Eval. N 51 du 10 oktobre 2002 Modifikationen apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifizierende sicherungen dispositions en matire dimpts directs et completant le code des versicherungen sociales, ainsi que par la loi du 21 dezember 2001 portant rforme de certaines dispositionen en matire des impts directs et Indirekt Circulaire Auswertung. N 52 du 2 fvrier 2005 Fixierung gnrale des Glücks dexploitation und assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 53 du 13 janvier 2006 Fixation des vermögens dexploitation suite labolition de limpt sur la vermögen dans le chef des personnes physiques Circulaire Eval. N 54 du 10 janvier 2008 Fixierung gnrale des vermögens und des droits dexploitation und assiette de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 55 du 12 janvier 2010 Finanzen islamique Circulaire Auswertung. N 56 du 20 dcembre 2010 Fixierung gnrale des glücks dexploitation und assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 57 du du 6 mär 2012 Refonte de la directive modifie du Conseil des CEE vom 23 juni 1990 Besorgnis über die Besteuerung der Gemeinsamen Fischereivereinbarungen (90435CEE) Circulaire Eval. N 58 du 18 dcembre 2013 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation und assiette gnrale de limpt sur la fortune Die Umlaufbahn Eval n 59 du 24 novembre 2015 an der Wiederholung Para Circulaire LG-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre Circulaire I. Fort . N 40 du 17 janvier 2001 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation und assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 41 du 28 fvrier 2002 Fixierung gnrale des fortunes und des droits dexploitations und assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 42 du 10 octobre 2002 Modifikationen apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifizierende sicherungen dispositions en matire dimpts directs und completant le code des versicherungen sociales, ainsi que par la loi du 21 dezember 2001 portant rforme de certaines dispositionen en matire des impts directs et Indirekt Circulaire I. Fort. N 43 du 2 fvrier 2005 Fixierung gnrale des Glücks dexploitation und assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 44 du 13 janvier 2006 Abolition de limpt sur la vermögen dans le chef des personnes physiques Circulaire I. Fort. N 45 du 10 janvier 2008 Fixierung gnrale des vermögens und des droits dexploitation und assiette de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 46 du 20 dcembre 2010 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation und assiette de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 47 du 20 mai 2014 Rduction de limpt sur la vermögen - 8a VStG. La prsente circulaire remplace la circulaire I. Fort. N 47 du 28 mär 2014. Circulaire I. Fort. N 47bis du 19 novembre 2015 Abkürzung für die Fortune 8a VStG. La prsente circulaire, qui sapplique aux assiettes de la limue sur la fortune tablies la date-cl du 1.1.2015 et aux datums-cls suivantes, umziehen la circulaire I. Fort n 47bis du 18 novembre 2015. Circulaire I. Fort n 47ter du 16 Juin 2016 Rüstung de limpt sur la fortune 8a VStG Circulaire I. Fort. N 48 du 18 dcembre 2013 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation und assiette de limpt sur la fortune Zirkulaire I. Fort n 49 du 24 novembre 2015 bei Wiederholung par la circulaire LG-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre Circulaire I. Fort 50 Eval. 60 du 25 novembre 2015 Fixierung de la valeur unitaire de la fortune dexploitation et tablissement de schweiz sur la fortune sur une Basis annuelle Circulaire I. Fort. N 51 du 25 juillet 2016 Modifikationen der Dispositionen rgissant la fixation de limpt sur la fortune Verwendungszwecke avec effet partir du 1er janvier 2016. Die Prüfer, die in der Lage sind, sich zu vergewissern, Cls suivantes, Wiederholung la circulaire I. Fort. N 51 du 2 juin 2016. Circulaire I. C.C. n 36 du 19 mai 2000 1) Ventilation de la base dassiette globale 2) Attribution de limpt commercial aux communes Circulaire I. C.C. n 37 du 12 septembre 2003 Modifications apportes par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de certaines dispositions en matire des impts directs et indirects (Mm. A 2001, p. 3312) Circulaire I. C.C. n 38 du 12 janvier 2010 Finance islamique La circulaire I. C.C. n 39 du 24 novembre 2015 a t remplace par la circulaire L. G.-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre Circulaire L. G. n 18 du 20 septembre 2016 Attestations de non-obligation dans le cadre de larticle 141 de la loi modifie du 10 aot 1915 concernant les socits commerciales (L. S.C.) Circulaire L. G.-A n 55 du 12 janvier 2010 Finance islamique Circulaire du directeur des contributions L. G.-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre La prsente circulaire remplace la circulaire L. G. - A n 60 du 24 novembre 2015. remplaant la circulaire L. G.-A n 60 L. I.R. n 233 I. C.C. n 39 Eval n 59 I. Fort n 49 du 16 juin 2014. Circulaire L. G.-A n 60bis1 du 22 mars 2016 Taux de change de rfrence de leuro pour 2015 - Annexe la circulaire L. G. - A n 60 L. I.R. n 233 I. C.C. n 39 Eval. n 59 I. Fort. n 49 Circulaire L. G.-A. n 61 du 12 fvrier 2015 Certificats de rsidence mettre au profit des organismes de placement collectif Circulaire L. G.-A n 62 du 26 septembre 2016 Socit par actions simplifie et socit responsabilit limite simplifie Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 51 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant limposition des chauffeurs, des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant qui sont des rsidents de lAllemagne et employs par une entreprise de transports tablie au Luxembourg La prsente circulaire remplace la circulaire L. G.-Conv. D. I. n 51 du 18 avril 2005 qui a remplac la circulaire L. G.-Conv. D. I. n 51 du 27 mars 2000 . Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 52 du 21 juillet 2015 Application de la Convention hispano-luxembourgeois du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif. La prsente circulaire remplace avec effet immdiat la circulaire L. G. - Conv. D. I. n 52 du 10 mai 2000 . Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 53 du 19 novembre 2008 Dduction des intrts dbiteurs en relation avec lacquisition ou la construction dune habitation situe ltranger et occupe par un contribuable non rsident La prsente circulaire remplace les circulaires Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 53 du 27 septembre 2002 et L. G.- Conv. D. I. n 53a du 24 novembre 2004 partir de lanne dimposition 2008. Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 54 du 6 janvier 2005 Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 - Abolition de lavoir fiscal Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 55 du 17 janvier 2005 Modifications apportes la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite lavenant cette dernire sign le 11 dcembre 2002, dont les dispositions sont applicables compter du 1er janvier 2005 Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 56 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant limposition du salaire des frontaliers (Grenzpendler) Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 57 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant limposition des indemnits payes suite un licenciement etou un plan social ainsi que des indemnits de chmage Circulaire L. G. - Conv. D. I. n 58 du 9 fvrier 2015 Prcisions propos de lexpression Investmentvermgen reprise au Protocole relatif la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duch de Luxembourg et la Rpublique fdrale dAllemagne Circulaire L. G. - Conv. D. I. n 59 du 31 mars 2015 Application de larticle 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970 Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 1011 du 16 mai 2001 Convention amricano - luxembourgeoise contre les doubles impositions Circulaire L. G.-Conv. D. I. n 1011bis du 8 novembre 2001 Interprtation du paragraphe 3 de larticle 30 (clause de grand-pre) de la Convention amricano - luxembourgeoise contre les doubles impositions Circulaire Relibi n 1 du 4 fvrier 2009 Retenue la source libratoire sur certains intrts produits par lpargne mobilire La prsente circulaire remplace la circulaire Relibi n 1 du 24 janvier 2006 . Circulaire RIUE n 1 du 29 juin 2005 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dpendants ou associs dEtats membres de lUnion europenne relatifs la fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n1bis du 12 octobre 2009 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dpendants ou associs dEtats membres de lUnion europenne relatifs la fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n 2 consolide du 4 fvrier 2010 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts La prsente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n 2 consolide du 22 fvrier 2008 et RIUE n 2 consolide du 16 janvier 2009. consolide les huit circulaires suivantes. Circulaire RIUE n 2 du 12 aot 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Circulaire RIUE n 2 bis du 21 septembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 ter du 11 octobre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 quater du 10 novembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 quinter du 30 novembre 2005 Dfinition du format dchanges lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 sexies du 22 fvrier 2008 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n 2 septies du 16 janvier 2009 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n 2 octies du 4 fvrier 2010 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts Circulaire RIUE n 3 du 12 aot 2005 Dfinition du canal de transmission lectronique dans le cadre de la directive pargne Circulaire RIUE - n 4 du 19 janvier 2015 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifie du 21 juin 2005. Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009 Contribution assurance dpendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions Circulaire du directeur des contributions ECHA - n 3bis du 18 fvrier 2016 FATCA - Dfinition du format dchange automatique dinformations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis dAmrique Circulaire du directeur des contributions ECHA - n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016 FATCA - Dfinition du format dchange automatique dinformations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis dAmrique La prsente circulaire remplace la circulaire du directeur des contributions ECHA - n 3 du 31 juillet 2015 Annexe 1 la circulaire du directeur des contributions ECHA n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016 Description de tous les champs du fichier envoyer pour lchange FATCA - version 1.2 Annexe 2 la circulaire du directeur des contributions ECHA n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016 Description du mcanisme de corrections FATCA utilis par lAdministration des contributions directes - version 1.0 Annexe 3 la circulaire du directeur des contributions ECHA n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016 Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour lchange FATCA - version 0.4 Schma FATCALUXv2.02016-12-01.zip (applicable partir du 7 janvier 2017) Suite la newsletter du 29 dcembre 2016 Schma AEOILUXreturnv0.4 Suite la newsletter du 2 fvrier 2015 Circulaire du directeur des contributions ECHA - n 2 du 31 juillet 2015 FATCA Echange automatique dinformations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis dAmrique. Circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Procdure de lchange de renseignements sur demande Annexe la circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Mise jour de larticle 26 du modle de convention fiscale de lOCDE et du commentaire sy rapportant 11. Circulaire Cocrise relative la contribution de crise 12. Circulaire IEBT relative limpt dquilibrage budgtaire temporaire 13. Circulaire et note aux administrations communales Circulaire du 11 novembre 2011 Instructions aux administrations communales relatives lmission des fiches de retenue dimpt 2012 Note aux communes du 18 dcembre 2013 Informations relatives lmission des fiches de retenue dimpt 2014 Note de service L. I.R. N.S. n 31 du 26 aot 2002 Article 3, lettre d) L. I.R. tel que cet article a t modifi par larticle 1er, 1 de la loi du 21 dcembre 2001, applicable partir de lanne 2000 La Note de service L. I.R. N.S. n 141 - 951 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dpenses considrer dans le chef des sportifs exerant leur activit titre accessoire a t annule et remplace par la Circulaire L. I.R. n 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchs dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La note de service L. I.R. N.S n 141 - 951 du 18 mars 2003 avait annul et remplac la note de service L. I.R. N.S.-n 141 951 du 19 dcembre 1997 avec effet partir de lanne dimposition 2002. La note de service L. I.R. N.S.-n 141 951 du 18 mars 2003 est classe sous la rfrence L. I.R. N.S.-n 951 Note de service L. I.R. N.S. n 64bis1 du 21 fvrier 2003 Imposition des vignerons partir de lexercice 2002 A partir de lanne 2002, les notes de service L. I.R. N.S. n 126 du 9 juillet 1987 et L. I.R. N.S. n 141 du 27 septembre 1989 sont remplaces par la note de service L. I.R. N.S. n 64bis1 Note de service L. I.R. N.S. n 953 du 21 fvrier 2003 Frais dobtention - Adaptation des forfaits spciaux applicables certaines catgories de salaris A partir de lanne 2002, la note de service L. I.R. N.S. n 1015bis du 23 octobre 1985 est remplace par la note de service L. I.R. N.S. n 953 du 21 fvrier 2003 Note de service L. I.R. N.S. n 1192 du 26 aot 2002 Imposition des agents et fonctionnaires des Institutions Europennes et de leurs conjoints La prsente note de service remplace la note de service L. I.R. N.S. - n 1192 du 16 novembre 1993 pour lanne dimposition 2000 et les annes suivantes, lexception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions partir de 2002 Note de service L. I.R. N.S. n 1341 du 13 janvier 2003 Imposition des membres du personnel de lOrganisation europenne pour la scurit de la navigation arienne EUROCONTROL Circulaire L. I.R. N.S.-n A-1 D.2.1 du 1er mars 2002 Loi modifie du 13 dcembre 1988 instaurant un rgime fiscal temporaire spcial pour les certificats dinvestissement audiovisuel 1. Date-limite de prise en compte du certificat dinvestissement audiovisuel 2. Possibilit de remboursement de la dernire avance trimestrielle Mesure drogatoire pour les certificats mis au titre de 2001 Circulaire L. I.R. N.S. n A 031 du 30 janvier 2002 Rgimes complmentaires de pension (loi du 8 juin 1999 y relative) Note de service N II1425-S23 du 30 janvier 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour Note de service N II1425-S38 du 24 octobre 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour Note de service N II2178-S2 du 28 dcembre 2001 Bonification fiscale spciale pour la journe de repos extraordinaire du 6 avril 2001